Protection des renseignements
Politique de confidentialité
Cette politique présente la manière dont Pure Nature Agro-Solutions Inc. recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels dans ses communications et ses services, notamment le Diagnostic de projet PNAS.
1. Responsable et coordonnées
Pure Nature Agro-Solutions Inc. (PNAS) est responsable des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités, notamment du Diagnostic de projet PNAS. Mégane Trudeau, fondatrice et dirigeante, est la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d’accès, rectification ou plainte, écrivez à megane.trudeau@pnagrosolutions.com.
2. Renseignements recueillis
Nous pouvons recueillir le nom, la fonction et les coordonnées professionnelles du répondant, ainsi que les renseignements nécessaires à la compréhension du projet : objectifs, contexte opérationnel, échéancier, investissements envisagés, budgets, fournisseurs, contraintes, documents joints et communications associées. Lorsque des pièces contiennent des renseignements personnels sur des tiers, le répondant est invité à éviter de les communiquer si elles ne sont pas nécessaires. Nous ne demandons aucun mot de passe, numéro d’assurance sociale ni numéro complet de carte bancaire dans le formulaire.
3. Finalités de la collecte
Nous utilisons ces renseignements pour recevoir et analyser les demandes, communiquer avec le client, vérifier si le dossier est complet, préparer et transmettre le diagnostic, assurer le suivi du service, gérer les contrats, la facturation, la sécurité et les obligations légales. Les coordonnées recueillies pour le diagnostic ne sont pas automatiquement utilisées pour des campagnes promotionnelles; toute autre utilisation exige une base légale appropriée.
4. Plateformes et fournisseurs
Le questionnaire du Diagnostic de projet PNAS est administré au moyen de Tally. Pour organiser et analyser les dossiers, les réponses et documents nécessaires peuvent ensuite être transférés dans un espace Google Drive professionnel réservé à PNAS, une fois ce stockage configuré pour l’usage professionnel prévu. Le transfert de Tally vers Google Drive n’est pas présenté comme automatique : il peut être effectué manuellement par une personne autorisée. Les échanges liés au mandat peuvent être réalisés par courriel. Si une solution de paiement en ligne est activée, le paiement est traité par un prestataire de paiement distinct; les numéros complets de carte bancaire ne sont pas demandés dans le questionnaire. Notre site Web est publié au moyen de services de gestion de code et d’hébergement Web. L’utilisation de chacun de ces prestataires est limitée aux finalités nécessaires à la prestation.
5. Accès et communication
L’accès aux réponses Tally et aux dossiers conservés dans Google Drive est limité aux personnes autorisées ayant un besoin professionnel réel. Les dossiers clients ne sont pas destinés à être rendus publics ni à être partagés au moyen de liens accessibles à toute personne. Tout accès accordé à un fournisseur ou à un professionnel externe doit être justifié par la prestation, limité aux renseignements nécessaires et encadré conformément aux exigences applicables. Les dossiers de diagnostic ne sont pas transmis automatiquement à une agence de marketing ni à des partenaires de prospection.
6. Traitement à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs, dont Tally et Google, peuvent héberger des données ou faire réaliser certaines opérations de traitement à l’extérieur du Québec. L’utilisation d’un compte Google Drive professionnel ne garantit pas à elle seule que les renseignements sont conservés exclusivement au Québec ou au Canada. Avant de confier de tels renseignements à des prestataires hors Québec, PNAS doit effectuer les évaluations requises et mettre en place les protections contractuelles et organisationnelles applicables. Les personnes concernées peuvent demander des précisions sur ces pratiques à la responsable désignée.
7. Sécurité, conservation et suppression
PNAS prévoit de conserver les dossiers de diagnostic dans un espace professionnel à accès restreint, en appliquant des contrôles d’authentification, de partage et de gestion des accès adaptés aux renseignements. Les réponses peuvent demeurer temporairement dans Tally et une copie nécessaire au mandat peut être conservée dans Google Drive, sans que cela signifie que les documents sont publics. PNAS conserve les renseignements uniquement pour la durée nécessaire à la prestation, au suivi approprié et aux obligations légales applicables, puis procède à leur suppression sécuritaire ou à leur anonymisation lorsqu’elle est permise. Les pièces comptables suivent leurs délais de conservation propres. Les durées détaillées et les suppressions périodiques sont documentées dans les règles internes de PNAS.
8. Droits, demandes et plaintes
Toute personne concernée peut demander l’accès ou la rectification de ses renseignements personnels, exercer les autres droits prévus par la loi et formuler une plainte en communiquant avec megane.trudeau@pnagrosolutions.com. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée avant de communiquer des renseignements. Les demandes sont traitées conformément aux délais légaux. La Commission d’accès à l’information du Québec demeure compétente pour les recours prévus par la loi.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour lorsque les pratiques, services utilisés ou exigences applicables évoluent. La date de sa dernière mise à jour est indiquée ci-dessous et toute modification exigeant un avis spécifique fera l’objet de la communication appropriée.
Mégane Trudeau — Responsable de la protection des renseignements personnels
megane.trudeau@pnagrosolutions.com